Ce que les employeurs sous réglementation fédérale doivent savoir sur la Loi canadienne sur l'accessibilité
Lignes directrices et meilleures pratiques par Cabinet d'avocats McCarthy Tétreault
Sujet(s)
Phase(s) de la consultation
Secteur(s)
Domaine(s) d’impact
Ajouté le July 9, 2024
Résumé
Cet article de 2019 du cabinet d'avocats McCarthy Tétreault donne un aperçu de la Loi canadienne sur l'accessibilité.
Cet article couvre également les principales choses que les entités sous réglementation fédérale devraient savoir sur cette législation. Par exemple, il existe des amendes potentielles pouvant atteindre 250 000 $ par jour si la Loi n'est pas respectée. Quatre autres aspects pertinents de la Loi sont également présentés.
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Bibliothèques dans lesquelles cette ressource apparaît
Ressources pour les organisations réglementées par le gouvernement fédéral
Bibliothèque
Cette collection contient diverses ressources qui peuvent aider les organisations fédérales dans les différents processus de préparation et de mise en œuvre d'une consultation sur l'accessibilité et l'inclusion.