Obligation d’adaptation
Ressource par Commission des droits de la personne du Yukon
Sujet(s)
Phase(s) de la consultation
Secteur(s)
Domaine(s) d’impact
Ajouté le July 8, 2025
Résumé
Cette page web par la Commission des droits de la personne du Yukon discute du sens de l'obligation d'adaptation dans le contexte de la Loi sur les droits de la personne du Yukon. Il donne aussi quelques exemples des adaptations, décrit la procédure de l'adoption pour les adaptations, et parle aux limites de l'obligation d'adaptation.
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