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Sortie rapide

Obligation d’adaptation

Ressource par Commission des droits de la personne du Yukon

Sujet(s)

  • Aucun listé

Phase(s) de la consultation

  • Approfondissement de la compréhension

Secteur(s)

  • Gouvernement du Canada
  • Secteur privé sous réglementation fédérale
  • Entités parlementaires
  • Les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada

Domaine(s) d’impact

  • Prestation de services
  • Politiques publiques et programmes
  • Emploi
  • Environnement bâti

Ajouté le July 8, 2025

Résumé

Cette page web par la Commission des droits de la personne du Yukon discute du sens de l'obligation d'adaptation dans le contexte de la Loi sur les droits de la personne du Yukon. Il donne aussi quelques exemples des adaptations, décrit la procédure de l'adoption pour les adaptations, et parle aux limites de l'obligation d'adaptation.

Lien(s) vers la ressource

Bibliothèques dans lesquelles cette ressource apparaît