La Loi canadienne sur l’accessibilité

Ressource par Emploi et Développement social Canada

Langues: Anglais, Français, ASL, LSQ

Cette page par Emploi et Développement social Canada offre un résumé en langage clair des règlements dans la Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi). Les règlements sont les règles que les organisations doivent suivre pour vérifier qu’ils travaillent comme la Loi demande. Il y a aussi une vidéo avec la version LSQ du résumé.

Ressource par Emploi et Développement social Canada

Langues: Anglais, Français, ASL, LSQ

Cette page par Emploi et Développement social Canada offre un résumé en langage clair de la Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi). Le résumé est organisé dans quelques parties essentielles avec les paragraphes courts sur les points principaux de la Loi. Il y a aussi une vidéo avec la version LSQ du résumé.

Lignes directrices et meilleures pratiques par Alliance pour une loi fédérale sur l’accessibilité

Langues: Anglais, Français

Ce document est un résumé de la Loi sur le Canada accessible en langage clair. Le Parlement du Canada a approuvé la loi en 2019. Elle a désormais force de loi.

Le mot « accessibilité » peut signifier beaucoup de choses. Il peut signifier que tout le monde peut obtenir les informations dont il a besoin et les utiliser. Cela signifie que tout le monde peut se rendre dans des espaces et des lieux et les utiliser. Les personnes handicapées se heurtent souvent à des obstacles lorsqu'elles essaient d'accéder à des choses auxquelles d'autres personnes n'ont aucun problème à accéder.

La loi aidera toutes les personnes au Canada parce qu'il ne sera plus aussi difficile de se rendre dans certains lieux. Il sera plus facile de trouver et de comprendre les informations. La loi fera en sorte que le pays soit exempt d'obstacles d'ici 2040.

Le gouvernement fédéral trouvera et éliminera les obstacles dans ces domaines :

• Emploi
• Bâtiments et lieux publics
• Technologies de l'information et de la communication
• Communication (y compris certaines langues des signes. Cela n'inclut pas la radiodiffusion et les télécommunications)
• Achat de biens, de services et d'installations
• Conception et fourniture de programmes et de services
• Les transports.

Le gouvernement pourrait ajouter d'autres domaines de travail à l'avenir.

Modèles et formulaires par Emploi et Développement social Canada

Langues: Anglais, Français

Ce document PDF créé par Emploi et Développement social Canada sera utile à toute personne impliquée dans la création d'un plan d'accessibilité. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un modèle dans le sens où l'utilisateur n'aurait qu'à remplir les sections, il fournit.. :

tous les titres nécessaires
les sous-titres suggérés
les rubriques facultatives
des conseils sur la manière de compléter chaque section

En outre, pour les organisations réglementées dans les secteurs des communications, des transports ou de la radiodiffusion, le modèle fournit des informations sur les sections supplémentaires requises.

Les formats en gros caractères, en braille, MP3 (audio), texte électronique et DAISY sont disponibles sur demande en commandant en ligne ou en appelant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Si vous utilisez un téléimprimeur (ATS), vous pouvez composer le 1-800-926-9105.

Lignes directrices et meilleures pratiques par ARCH Disability Law Centre

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