Résumé de la Loi canadienne sur l’accessibilité
Ressource par Emploi et Développement social Canada
Sujet(s)
Phase(s) de la consultation
Secteur(s)
Domaine(s) d’impact
Ajouté le July 7, 2025
Résumé
Cette page par Emploi et Développement social Canada offre un résumé en langage clair de la Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi). Le résumé est organisé dans quelques parties essentielles avec les paragraphes courts sur les points principaux de la Loi. Il y a aussi une vidéo avec la version LSQ du résumé.
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