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Comment les règlements d’accessibilité sont élaborés

Ressource par ARCH Disability Law Centre

Sujet(s)

  • Aucun listé

Phase(s) de la consultation

  • Approfondissement de la compréhension

Secteur(s)

  • Secteur privé sous réglementation fédérale

Domaine(s) d’impact

  • Politiques publiques et programmes

Ajouté le July 8, 2025

Résumé

« Dans la vidéo, nous vous donnons des conseils sur la façon dont vous pouvez contribuer. Nous vous expliquons également ce qui se passe après avoir donné votre avis sur une règle d’accessibilité. Les personnes handicapées et les personnes sourdes peuvent également vouloir s’impliquer lorsque le gouvernement du Canada, l’Office ou le CRTC établissent d’autres règlements. »

Lien(s) vers la ressource

Bibliothèques dans lesquelles cette ressource apparaît