Comment les règlements d’accessibilité sont élaborés
Ressource par ARCH Disability Law Centre
Sujet(s)
Phase(s) de la consultation
Secteur(s)
Domaine(s) d’impact
Ajouté le 8 juillet 2025
Résumé
« Dans la vidéo, nous vous donnons des conseils sur la façon dont vous pouvez contribuer. Nous vous expliquons également ce qui se passe après avoir donné votre avis sur une règle d’accessibilité. Les personnes handicapées et les personnes sourdes peuvent également vouloir s’impliquer lorsque le gouvernement du Canada, l’Office ou le CRTC établissent d’autres règlements. »
Lien(s) vers la ressource
Bibliothèques dans lesquelles cette ressource apparaît
*a changer* Ressources pour les consultants en accessibilité
Bibliothèque
Des informations destinées aux personnes sourdes et/ou en situaton de handicap souhaitant améliorer leurs connaissances et leurs compétences en matière de consultations d'accessibilité. Vous trouverez également ici des renseignements sur les programmes de soutien et la sécurité.