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Recherche et utilisation des règlements fédéraux sur l’accessibilité

Ressource par ARCH Disability Law Centre

Sujet(s)

  • Aucun listé

Phase(s) de la consultation

  • Approfondissement de la compréhension

Secteur(s)

  • Secteur privé sous réglementation fédérale

Domaine(s) d’impact

  • Politiques publiques et programmes

Ajouté le July 8, 2025

Résumé

« Cette vidéo explique où trouver les règlements fédéraux une fois qu’ils ont été adoptés. Elle vous expliquera pourquoi ces règles sont importantes. Elle vous indiquera également quand vous voudrez peut-être les utiliser. Elle vous indiquera ce que vous pouvez faire si une organisation fédérale, une entreprise ou un bureau gouvernemental fédéral ne respecte pas les règles d’accessibilité. »

Lien(s) vers la ressource

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