Recherche et utilisation des règlements fédéraux sur l’accessibilité
Ressource par ARCH Disability Law Centre
Sujet(s)
Phase(s) de la consultation
Secteur(s)
Domaine(s) d’impact
Ajouté le 8 juillet 2025
Résumé
« Cette vidéo explique où trouver les règlements fédéraux une fois qu’ils ont été adoptés. Elle vous expliquera pourquoi ces règles sont importantes. Elle vous indiquera également quand vous voudrez peut-être les utiliser. Elle vous indiquera ce que vous pouvez faire si une organisation fédérale, une entreprise ou un bureau gouvernemental fédéral ne respecte pas les règles d’accessibilité. »
Lien(s) vers la ressource
Bibliothèques dans lesquelles cette ressource apparaît
*a changer* Ressources pour les consultants en accessibilité
Bibliothèque
Des informations destinées aux personnes sourdes et/ou en situaton de handicap souhaitant améliorer leurs connaissances et leurs compétences en matière de consultations d'accessibilité. Vous trouverez également ici des renseignements sur les programmes de soutien et la sécurité.