Donner votre avis lors de l’élaboration de règlements
Ressource par ARCH Disability Law Centre
Sujet(s)
Phase(s) de la consultation
Secteur(s)
Domaine(s) d’impact
Ajouté le 8 juillet 2025
Résumé
« Cette vidéo donne des conseils sur la façon de donner son avis au gouvernement du Canada, à l’Office des transports du Canada et au CRTC lors de l’élaboration de nouveaux règlements. Il explique comment se préparer à donner son avis. »
Lien(s) vers la ressource
Bibliothèques dans lesquelles cette ressource apparaît
*a changer* Ressources pour les consultants en accessibilité
Bibliothèque
Des informations destinées aux personnes sourdes et/ou en situaton de handicap souhaitant améliorer leurs connaissances et leurs compétences en matière de consultations d'accessibilité. Vous trouverez également ici des renseignements sur les programmes de soutien et la sécurité.