Donner votre avis lors de l’élaboration de règlements
Ressource par ARCH Disability Law Centre
Sujet(s)
Phase(s) de la consultation
Secteur(s)
Domaine(s) d’impact
Ajouté le 8 juillet 2025
Résumé
« Cette vidéo donne des conseils sur la façon de donner son avis au gouvernement du Canada, à l’Office des transports du Canada et au CRTC lors de l’élaboration de nouveaux règlements. Il explique comment se préparer à donner son avis. »
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Bibliothèque
Information to help people who are Deaf and/or have disabilities strengthen their knowledge and skills for accessibility consultations. Some information about support programs and safety can also be found here.