La loi sur l'accessibilité du Canada en langage clair
Lignes directrices et meilleures pratiques par Alliance pour une loi fédérale sur l’accessibilité
Sujet(s)
Phase(s) de la consultation
Secteur(s)
Domaine(s) d’impact
Ajouté le 24 janvier 2025
Résumé
Ce document est un résumé de la Loi sur le Canada accessible en langage clair. Le Parlement du Canada a approuvé la loi en 2019. Elle a désormais force de loi.
Le mot « accessibilité » peut signifier beaucoup de choses. Il peut signifier que tout le monde peut obtenir les informations dont il a besoin et les utiliser. Cela signifie que tout le monde peut se rendre dans des espaces et des lieux et les utiliser. Les personnes handicapées se heurtent souvent à des obstacles lorsqu'elles essaient d'accéder à des choses auxquelles d'autres personnes n'ont aucun problème à accéder.
La loi aidera toutes les personnes au Canada parce qu'il ne sera plus aussi difficile de se rendre dans certains lieux. Il sera plus facile de trouver et de comprendre les informations. La loi fera en sorte que le pays soit exempt d'obstacles d'ici 2040.
Le gouvernement fédéral trouvera et éliminera les obstacles dans ces domaines :
- Emploi
- Bâtiments et lieux publics
- Technologies de l'information et de la communication
- Communication (y compris certaines langues des signes. Cela n'inclut pas la radiodiffusion et les télécommunications)
- Achat de biens, de services et d'installations
- Conception et fourniture de programmes et de services
- Les transports.
Le gouvernement pourrait ajouter d'autres domaines de travail à l'avenir.
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