Orientations sur le Règlement du Canada accessible : Modèle de plan d'accessibilité
Modèles et formulaires par Emploi et Développement social Canada
Sujet(s)
Phase(s) de la consultation
Secteur(s)
Domaine(s) d’impact
Ajouté le 24 janvier 2025
Résumé
Ce document PDF créé par Emploi et Développement social Canada sera utile à toute personne impliquée dans la création d'un plan d'accessibilité. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un modèle dans le sens où l'utilisateur n'aurait qu'à remplir les sections, il fournit.. :
tous les titres nécessaires
les sous-titres suggérés
les rubriques facultatives
des conseils sur la manière de compléter chaque section
En outre, pour les organisations réglementées dans les secteurs des communications, des transports ou de la radiodiffusion, le modèle fournit des informations sur les sections supplémentaires requises.
Les formats en gros caractères, en braille, MP3 (audio), texte électronique et DAISY sont disponibles sur demande en commandant en ligne ou en appelant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Si vous utilisez un téléimprimeur (ATS), vous pouvez composer le 1-800-926-9105.
Lien(s) vers la ressource
Bibliothèques dans lesquelles cette ressource apparaît
La Loi canadienne sur l’accessibilité
Bibliothèque
Start here! Resources for everyone that explain what the Accessible Canada Act is and how it might affect you.
Ressources pour les organisations réglementées par le gouvernement fédéral
Bibliothèque
Cette collection contient diverses ressources qui peuvent aider les organisations fédérales dans les différents processus de préparation et de mise en œuvre d'une consultation sur l'accessibilité et l'inclusion.